TouteMonAnnée and the GDPR

Whati s the GPDR ?

Regulation No. 2016/679, known as General Data Protection Regulation (RGPD, or GDPR, of the General Data Protection Regulation), is a European Union regulation that constitutes the reference text for the protection of personal data. It strengthens and unifies data protection for individuals in the European Union.

The main objectives of the RGPD are to increase both the protection of those affected by the processing of their personal data and the accountability of those involved in this treatment. These principles can be applied through the increase d’is that regulators have increased power.

TouteMonAnnée and the GDPR

  • We only collect the data necessary for the platform to function properly
  • Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés en France
  • We do not sell or rent any of your personal data
  • You can get data about yourself on request
TouteMonAnnee was GPDR compliant even before GPDR was set up !

Indeed, we have always respected these principles since our inception and that is why more than 30,000 classes have been using us for many years.
Privacy policy

We pay particular attention to the respect and security of the data entrusted to us by the users with whom we work on a daily basis.


Appearance

We are committed to giving you all the information about the processing of your data.

Servers in France

We are committed to hosting your data in France according to strict security protocols, with serious and professional subcontractors.

Using data for a specific purpose

The personal information collected is intended exclusively for TouteMonAnnee and will not be sold or disclosed to third parties (except at the request of the judicial authorities).

Notifications

We are committed to making it easier to view, modify or delete your data at any time.

Right to be forgotten

We are committed to permanently erasing any trace of data at any time upon request.

Portability

We are committed to exporting your data so that it can be transferred to a third party if you request it.
Secure data

DSince the creation of AllMonAn, securing your data has been at the heart of our concerns and we are continuously improving all of our systems.

Your invoice

Firewall and DDOS protection (denial of service)
Exchanges between servers by VLAN (private network)
Isolated web databases
Regular updates to our software components
Access administrators by SSH keys
See journal

%s post

End-to-end encrypted connection with TLS
One-way encrypted passwords (Bcrypt)
End control of access to spaces
Using tokens against XSRF attacks
XSS entries filter and SQL injections
Automated deployment (no server access for developers)

Our procedures

Daily backups
Secure data
Principle of lesser privilege
The whole team was made aware of safety
Providers offering the best guarantees
Where is your data

We take the utmost care and care to the personal data we process and which are necessary for the proper functioning of TouteMonAnnee.

Our policy has always been to collect only the minimum amount of data needed (no superfluous!), to host them in France and to work with reliable partners.

The following map shows the location of data and treatments performed for all of our services:

The data map
Terms of use

Completed

  • Profile : à la création du compte personnel, chaque utilisateur doit se définir en tant qu'enseignant, élève, famille/visiteur, directeur(trice) d'école ou membre de l'équipe périscolaire (crèche, association de parents d'élèves, centre de loisirs ou autres activités périscolaires)
  • 😃 Your personnal account : pour accéder aux différents services, l'utilisateur doit créer un compte personnel
  • Administrator : directeur/enseignant ou encadrant à l'origine de la création d'un journal de bord ou d'un site d'établissement. A noter que cet administrateur peut, par la suite, inviter d'autres utilisateurs à devenir administrateurs et à administrer ce journal de bord ou site d'établissement avec lui
  • Class journal : espace sécurisé de la classe ou d'un groupe
  • Establishment life : Pages of your public website

Preamble

TouteMonannee est un service en ligne, sécurisé, centré sur les écoles et ouvert à tous les membres de la communauté éducative (enseignants, élèves, parents, personnels de direction et personnels administratifs) ainsi qu'à ses partenaires. A travers un mécanisme d'authentification (nom, prénom et adresse mail pour les adultes, nom, prénom et pseudo pour les élèves), les élèves, les enseignants et l'ensemble des utilisateurs accèdent aux informations, contenus, outils et services numériques en rapport avec leur activité pédagogique et leur profil. Dans le cas d'une utilisation du code commun général à la classe, les élèves n'ont pas besoin de s'authentifier; ils peuvent accéder au journal de bord en renseignant uniquement ce code.

TouteMonannee permet en particulier aux élèves et aux enseignants d'accéder à leurs outils de travail et à toutes leurs ressources, à partir de tout ordinateur connecté à Internet ou via l'application TouteMonAnnee, dans et en dehors de l'école. Les parents d'élèves y trouvent toutes les informations concernant leurs enfants ainsi que des moyens de communication avec les équipes éducatives. TouteMonAnnee apparaît ainsi comme le prolongement numérique de l'école, accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

This service hosted by OVH, headquartered at 2 Kellerman Street, 59100 Roubaix, France, is accessible on the address TouteMonAnnee.com.

The administration of the platform is done by the team of TouteMonAnnee, developed and managed by the company Des Images Et Des Mots SARL, registered with the RCS Rennes and located at 6, La Galinais, 35600 Bains sur Oust.

By the terms and conditions below, we describe how the platform works.

Anyone who visits the site, even occasionally and/or uses the services, is required to comply with the site’s toutemonannee.com terms of use.

Cette acceptation des conditions générales est confirmée par le fait de cocher la case « En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation » lors de l'inscription. L'utilisateur reconnaît alors avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepter sans restriction.


1 - Parents have to register to access the journal (creating a personal account)

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations valides et complètes.

Lors de l'inscription, il est demandé à l'internaute d'indiquer son adresse mail (pour les adultes uniquement), son nom, son prénom et de de choisir un mot de passe, celui-ci garantissant la confidentialité des informations contenues dans le compte personnel. L'internaute est invité à vérifier ses informations régulièrement dans son compte personnel et à les modifier si nécessaire. L'internaute s'interdit de transmettre ce mot de passe à un tiers. A défaut, Toutemonannee ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés à un compte personnel par un internaute tiers.

Pour s'inscrire en tant que familles/parents ou élèves/enfants, il faut disposer en outre d'un code d'accès communiqué par une école/établissement ou un enseignant/encadrant appelé(e) «administrateur » d'un journal de bord.

Le journal de bord de la classe/groupe est protégé par un code d'accès, de façon à ce que seules les familles des enfants de la classe ou du groupe concerné, y aient accès. Ce code d'accès est donné par Toutemonannee à l'administrateur lors de la création du journal de bord. Sur le journal de bord, l'administrateur a alors la possibilité de prendre connaissance des utilisateurs qui se sont connectés au moins une fois.

Pour s'inscrire sur TouteMonAnnee.com en tant qu'enseignant/encadrant ou direction, il faut être enseignant, encadrant ou directeur d'école, d'établissement. Il faut également accepter de communiquer d'autres informations telles que son nom et son prénom, son adresse mail, le nom et l'adresse de l'école/établissement et sa classe. Les autres informations telles que le nom et les dates de naissance des élèves et le nom des groupes d'élèves sont facultatives.


2 - 😃 Your personnal account

Any internet user can request the removal of his personal space by email.

De son côté, TouteMonAnnee se réserve le droit de supprimer un site d'établissement, un journal de bord ou un compte personnel d'un utilisateur qui n'aurait pas respecté les conditions générales d'utilisation, notamment lorsque celui-ci fournit des informations erronées, mensongères ou frauduleuses ou lorsque l'espace personnel reste inactif pendant au moins 1 an. La suppression d'un site, d'un journal de bord ou d'un compte personnel ne peut constituer une faute de TouteMonAnnee ou un dommage pour l'utilisateur exclu. L'utilisateur exclu ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité pour TouteMonAnnee d'entreprendre des poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur exclu si les faits le justifient.


3 - The data map

Toutemonannee ensures the confidentiality of the data entrusted to it. The personal information collected is intended exclusively for TouteMonAnnee and cannot be sold to a third party.

Soucieux de la vie privée des utilisateurs, ces données seront traitées pour répondre exclusivement à vos demandes et exécuter les services pour lesquels vous fournissez ces données.

Au regard de l'article 30 du RGPD, le Délégué à la Protection des Données de TouteMonAnnee a créé un registre de traitement mis à jour régulièrement. Ce registre participe à la documentation de notre conformité RGPD. En effet, il recense et analyse le traitement des données personnelles que nous récoltons dans le cadre de la production des livres photos. Dans le cadre de notre collaboration avec les services de l'Education Nationale, nous tenons à disposition des DASEN (responsables de traitement), un registre de sous-traitant. Ils peuvent ainsi disposer d'une vue d'ensemble de toutes les activités de traitement de données à caractère personnel effectuées dans le cadre de la gestion et l'accompagnement (via le support) de nos utilisateurs, ainsi que dans l'administration des journaux de bord.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives par Toutemonannee a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1453244. Ces données peuvent être modifiées par l'internaute autant qu'il le souhaite.

TouteMonAnnee.com conserve également les données de ses utilisateurs afin de leur faire parvenir des informations sur les services et les produits en lien avec les services et produits qu'il leur a fournis. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir de telles informations par simple envoi d'un email.

Vous avez le droit de contacter TouteMonAnnee pour obtenir copie des données à caractère personnel vous concernant en sa possession. Le cas échéant, vous pouvez demander par e-mail ou par courrier à TouteMonAnnee que ces données soient rectifiées, rubrique « Aide » de votre compte personnel.

By browsing the site, you accept the use of cookies that allows you optimal navigation.

Les données mises sur le site public (créés par des directeurs(trices) d'école, d'établissement, des présidents d'associations de parents…) sont des informations publiques, accessibles par tous, sans restriction d'accès. Nous recommandons donc de ne pas y publier des informations privées (à la différence du journal de bord qui, lui, est sécurisé).

TouteMonAnnee is committed to keeping this data from year to year to ensure the sustainability of the facility’s site.

Les données destinées aux journaux de bord créés par les enseignants(es)/encadrants sont protégées par des codes d'accès que seul l'administrateur de ce journal possède. Le code enseignant/encadrant lui permet de compléter ce journal et il peut diffuser les codes parents/élèves aux familles auxquelles il veut donner l'accès à son journal.

TouteMonAnnee s'engage à conserver les données nécessaires à la consultation du journal de bord de la classe/groupe pendant 3 mois après la fin de l'année scolaire. Passé ce délai, l'accès au journal de bord sera automatiquement désactivé et les fichiers détruits.Seuls les fichiers liés aux livres photos commandés sont conservés encore pendant 6 mois pour permettre d'éventuelles réimpressions.

However, TouteMonAnnee undertakes to destroy all data from a logbook or establishment site at any time of the year, at the request of the administrator, teacher/supervisor or director who created and completed this log or this establishment site. This request must be made by mail or email, specifying the teacher or direction code.


4 - Code of conduct

Nous souhaitons que l'usage de nos services soit convivial et sécurisé et largement ouvert aux enfants. A cette fin, nous exigeons que tous les utilisateurs du site et/ou des services acceptent de ne pas utiliser le site et les services proposés pour télécharger, conserver et partager tout contenu (photos, commentaires, messages) illicite, et plus généralement pour une utilisation contraire au droit applicable ou aux bonnes moeurs, notamment :

  • tout contenu abusif, mensonger, pornographique, obscène, diffamatoire, offensant ou encore inapproprié;
  • des éléments ou un contenu couverts par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sans l'accord express de son titulaire;
  • des éléments ou un contenu en violation avec le(s) droit(s) d'un tiers;
  • des éléments qui contiennent des virus, vers, fichiers défectueux, chevaux de Troie et/ou toute forme de code ou de contenu qui peut compromettre le site et/ou les services;
  • un contenu qui supporte des activités illégales;
  • any connection to those mentioned above.
You now authorize ToutMonAnnee to control at any time, without notice, on a discretionary basis, any content and to decide whether it is unlawful, without that ability being considered an obligation to it.

TouteMonAnnee can then decide to remove any content at any time without any previs and discretionary.

Au-delà de ce qui précède, lorsque vous accédez au site et aux services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout contenu qui est adressé et conservé sur le site est de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse et/ou la conserve, (soit le détenteur du code d'accès enseignant ou directeur). En d'autres termes, vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez. En aucun cas, TouteMonAnnee, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants ne peuvent être tenus responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou par le biais des services, y compris notamment les erreurs ou omissions, pertes ou dommages subis ou résultant de l'usage dudit contenu.

Les utilisateurs du site, en écrivant les messages, acceptent le code de conduite fixé par TouteMonAnnee et exposé ci-dessus. Si ces derniers ne respectaient pas ce code de conduite ou avaient un comportement contraire à l'intérêt de la communauté des utilisateurs du journal de bord ou du site d'établissement, TouteMonAnnee se réserve le droit de leur interdire l'accès au journal de bord ou du site et éventuellement de porter plainte devant les autorités compétentes.


5 - Post content

TouteMonAnnée est administrée de façon collaborative par toute une équipe de professionnels, qui persuadée des bienfaits du numérique dans les apprentissages, apporte toutes leurs compétences à la réalisation de cet outil. Cette équipe échange et s'enrichit chaque jour de l'expérience des utilisateurs et des connaissances des équipes éducatives.

The site is completely free as well as its mobile applications.

Dans le journal de bord, l'administrateur dispose d'un espace de publications sur lequel il peut publier du texte et des photos, et joindre également des documents et des liens externes. Il dispose aussi d'un cahier de texte, d'une médiathèque, d'un cahier de liaison et d'un livre photos. De la même façon qu'est proposée traditionnellement la photo de classe aux familles et afin de couvrir les frais du site et d'en assurer son développement, TouteMonAnnée propose à la fin de l'année scolaire à chaque famille de conserver tout ou partie des photos publiées durant l'année.

Cet achat, proposé sous forme de photos et livre photos, est constitué à partir de toutes ou partie des photos que l'administrateur a posté sur son journal de bord. Cet achat est optionnel.

L'enseignant indique qu'il existe une possibilité pour les familles d'acquérir ce souvenir si elles le souhaitent. Des données sont alors renseignées par les utilisateurs lors d'une demande de production afin de permettre à notre équipe de la traiter et d'assurer la livraison.

En plus de financer le développement de la plateforme, il représente un excellent support pour l'enfant afin de se souvenir des apprentissages de l'année et pour mettre en mots sur les différentes expériences vécues. Il est aussi un formidable lien d'échange au sein des familles pour partager les activités faites dans le cadre de l'école. Il représente en outre un outil très représentatif et très valorisant du travail réalisé par les équipes éducatives tout au long de l'année scolaire.


6 - Liability limitations

Users undertake, in accordance with the user charter, to comply with the existing legislation (Article 462-2 to 462-9 of the Penal Code) and the rules of good conduct in the use of digital means of communication and publication.

TouteMonAnnee, including its officers, agents, employees, affiliates and representatives, cannot be held liable for any indirect, direct, particular, incidental, immaterial or punitive damages, data, occurring or related to the software, caused by incorrect or incomplete information in the service, a lack or lack of functionality of the service, unauthorized use of hosted data or any other service-related circumstance that may result in financial loss, damages and/or inconvenience to the customer or third parties, even if TouteMonAnnee has actual or imputed knowledge of the possibility of such damages and whether or not it was Predictable.

TouteMonAnnee cannot be held responsible for the direct or indirect losses incurred by the user due to the unavailability of the service (partially or in full) as well as the reduction of response times, technical causes or Other.

TouteMonAnnee cannot be held responsible for any copyright infringement of a third party in connection with the provision of information in or through the service by the customer.


7 - Edit file property

TouteMonAnnee possède la propriété intellectuelle pleine et entière sur le service TouteMonAnnee et les services associés (site web, documentations, supports de formation, appli …).

The content (texts, logos, images, diagrams, etc.), the software and structure of the site and the AllMonAnnee App are protected by copyright and database law. Any full or partial representation or reproduction made without The Consent of AllMonAnnee is a violation of Books I and III of the Intellectual Property Code and may be subject to prosecution. The same is true for translation, adaptation or transformation, arrangement or reproduction by any art or process.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des services, l'usage des services ou l'accès aux services à des fins commerciales.


8 - Validity-Jurisdiction

If one or more stipulations of these terms and conditions of use were declared invalid under a law, regulation or final judicial decision, the other stipulations would retain their full value.

The non-application by TouteMonAnnee.com of any of the stipulations of these terms and conditions of sale does not, on the part of TouteMonAnnee.com, waive it at any time and does not impair the validity of any part of these conditions.

Any potential disputes will be the exclusive jurisdiction of the Rennes courts unless TouteMonAnnee.com prefers to refer the matter to any other competent court.